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Sommaire des rubriques :
1- Droit de propriété intellectuelle
2- Informations relatives aux services
3- Protection des données personnelles
4- Liens hypertextes
5- Droit applicable
6- Limitation de responsabilité
7- Mise à jour
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1- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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2- INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES
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SERVICES
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par VALORIS GROUP et/ou ses représentants autorisés.
L’équipe commerciale de VALORIS GROUP est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les services présentés sur ce site.
3- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
a. Collecte et traitement des données à caractère personnel
VALORIS GROUP, responsable des traitements des données à caractère personnel, s’assure en permanence que les informations collectées auprès des prospects et clients, sont des données indispensables à la réalisation de ses services. Et ce, pendant toute la durée de la relation commerciale.
L’ensemble des formulaires ou dossiers papiers et numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations nécessaires à l’exécution des opérations et à la réalisation des services.
Les traitements effectués par VALORIS GROUP sur les données personnelles sont réalisés pour répondre à vos demandes tout en étant en conformité avec les obligations légales en vigueur.
Par ailleurs, au-delà de la relation commerciale, vos données pourraient être utilisées pour la gestion du risque, la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la conformité de l’activité de la société de gestion avec les lois en vigueur, le contrôle et la surveillance.
b. Conservation et Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques appartenant à VALORIS GROUP et ses filiales. A ce titre, VALORIS GROUP et ses filiales veillent à la confidentialité et la sécurisation de vos données à travers des dispositifs de sécurité et de contrôle. De plus, seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données et sont soumis à des obligations de confidentialité et du respect du secret professionnel.
Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités définie au moment de leur collecte, sont supprimées. VALORIS GROUP conserve uniquement les données soumises à une obligation d’archivage légale ou celles pour lesquelles les propriétaires ont donné leur consentement pour les conserver.
c. Transmission des données
L’Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre Valoris Group et ses filiales ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Les données personnelles peuvent également être communiquées si la loi en fait obligation, notamment vis-à-vis des administrations fiscale ou judiciaire ou de toute autorité dûment habilitée.
d. Connaissez vos droits !
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Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
4- LIENS HYPERTEXTES
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5- DROIT APPLICABLE
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6- LIMITATION DE RESPONSABILITE
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7- MISE A JOUR
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L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
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